Qui Sommes Nous ?

Génèse et raisons d’être du mouvement PCQVP

Publiez Ce Que Vous Payez ou PCQVP est un réseau mondial d’organisations de la société civile unies dans leur appel pour la transparence et la responsabilisation du secteur extractif afin que les revenus pétroliers, gaziers et miniers améliorent la vie des populations issues de pays riches en ressources. Créé en 2002 pour faire campagne afin que les Industries Extractives publient leurs paiements aux gouvernements et que ces derniers divulguent leurs recettes, il est devenu une coalition mondiale réunissant plus de 700 organisations membres réparties dans 45 pays. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est née de cette campagne. Plus de 50 pays produisent maintenant des rapports ITIE et Madagascar en fait partie. Ces rapports deviennent de plus en plus détaillés et portent sur les flux des recettes publiques issus de l’extraction minière, gazière et pétrolière. D’après son plan stratégique, « PCQVP travaille à promouvoir la transparence, la redevabilité et la participation des citoyens à tous les niveaux de l’industrie extractive : des communautés locales dans les zones minières aux gouvernements nationaux, aux cadres régionaux de gouvernance minière comme la Vision minière africaine mais aussi au niveau international, notamment par l’intermédiaire de l’ITIE. Par exemple, PCQVP a contribué à l’organisation d’Alternative Mining Indabas en Afrique qui aident les communautés affectées par l’exploitation minière à partager leurs expériences et à mener une planification collective en vue d’exercer leurs droits en rapport avec l’extraction des ressources naturelles »

La coalition PCQVP Madagascar

Historique et évolution

La coalition nationale PCQVP Madagascar, œuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance du secteur Extractif, a été créée en mars 2012 après le vote en Assemblée Générale de quelques 69 Organisations de la Société Civile réparties dans toute l’île avec l’appui financier de la Catholic Relief Services (CRS) à travers le Projet Taratra, un Projet de plaidoyer pour la bonne gouvernance des industries extractives au sein de la Conférence des Evêques de Madagascar. Elle fait normalement partie de la région Afrique de l’Est et du Sud mais étant un pays principalement francophone et suivant une décision du Secrétariat International de PCQVP, elle est maintenant intégrée dans la région Afrique Centrale et Francophone. La coalition nationale s’aligne sur la vision de PCQVP qui est de « construire un mouvement national d’organisations de la société civile rendant la gouvernance des secteurs de l’industrie extractive (mines, pétroles et gaz), ouverte, redevable, durable, équitable et adaptée à toutes les personnes. » Les membres de PCQVP Madagascar se composent d’organisations de la société civile et de citoyens intervenant dans le secteur extractif, la bonne gouvernance mais aussi d’autres domaines transversaux comme l’environnement, les droits de l’homme, le foncier et d’autres domaines. Ces organisations sont rassemblées autour d’un constat : les trois quarts de la population malgache vivent sous le seuil de pauvreté, alors même que le pays est un véritable paradis géologique suscitant l’intérêt d’investisseurs. La Coalition s’est ainsi fixée comme mission d’agir à ce que les revenus provenant des industries extractives servent de base au développement et l’amélioration des conditions de vie de la population. Depuis 2012, elle a été présidée successivement par KMF-CNOE, puis par TI-MG et finalement par le Projet TARATRA.

Aujourd’hui, la mise en place d’une vision propre à PCQVP Madagascar figure parmi les priorités de la coalition. En effet, pour diverses raisons (logistiques, financières, difficultés de mobilisation), elle n’a pas pu mettre en place une synergie d’action pour atteindre les objectifs initiaux. Les membres, provenant d’horizons divers, ne sont pas tous spécialisés dans le secteur extractif et n’en saisissent pas toujours les enjeux. Le manque de vision commune par rapport à la gouvernance et surtout l’absence d’une vision plus large et ouverte du secteur extractif, n’ont pas permis de coordonner un mouvement d’ensemble. Par ailleurs, le nombre de membres s’est drastiquement réduit au fil des années, notamment à cause de la disparition de certaines organisations et de la passivité d’autres. Cette situation devrait évoluer positivement avec l’élection d’un nouveau bureau de coordination et la restructuration de la coalition.

Les réalisations

Présence à l’international

La coalition a participé à toutes les activités de PCQVP en général dont :

- La réunion des coalitions africaines (Suite Assemblée mondiale de Lima) à Sally, Sénégal en juillet 2016 qui avait pour but de :
  - Mettre en œuvre un processus qui permette aux coalitions africaines de sélectionner leurs représentants au Conseil mondial de PCQVP et éventuellement à un Comité de pilotage Afrique renouvelé conformément aux règles de gouvernance de PCQVP,
  - Discuter de l’engagement et des campagnes stratégiques de PCQVP dans le cadre de Vision 20/20 sur les questions liées à la transparence et la reddition de compte du secteur extractif dans les pays d’Afrique,
  - Renforcer les capacités des coalitions PCQVP sur un ensemble de questions clés liées à l’extraction, la transparence des contrats, la reddition de compte, l’environnement, le changement climatique et l’espace civique. 
- La 6 ème réunion Afrique à Livingstone, Zambie en juillet 2017 qui a permis de :
  - Identifier les priorités stratégiques sous régionales pour élaborer une stratégie Pan Afrique pour les prochains trois ans,
  - Renforcer la capacité des membres de PCQVP en Afrique sur les questions relatives à la transparence, responsabilisation, durabilité́ et l’équité du secteur extractif en Afrique,
  - Élire un nouveau Comité de pilotage Afrique chargé de donner des directives stratégiques et de soutenir la mise en œuvre de la stratégie PCQVP Afrique.
- L’Assemblée Mondiale à Dakar, Sénégal en janvier 2019 dont les objectifs étaient de :
  - Inspirer et mobiliser les membres de PCQVP avec la stratégie mondiale pour assurer que l’extraction des ressources naturelles bénéficie aux citoyens et contribue au développement durable,
  - Adopter la stratégie mondiale PCQVP pour 2020-2025,
  - Elire un nouveau conseil mondial pour guider la mise en œuvre de la stratégie mondiale, – Réaffirmer les valeurs et normes de gouvernance de PCQVP dans le respect du manuel de gouvernance mis à jour,
  - Renforcer la capacité des membres de PCQVP à propos des sujets clés alignés avec la stratégie mondiale,
  - Renforcer les relations entre les différents membres, faciliter l’échange d’expériences et les possibilités de collaboration parmi le réseau mondial de PCQVP.
- La réunion régionale Afrique Francophone à Abidjan, Côte d’Ivoire en juillet 2019 qui a permis d’identifier les priorités de PCQVP Madagascar qui sont la redistribution des revenus, la transparence des rapports d’étude d’impact environnemental, la transparence des contrats, l’’effectivité des plans de développement local.

Activités nationales

Malgré une faible mobilisation des membres de PCQVP Madagascar à cause de nombreux défis (financier, coordination, engagement et motivation), des collaborations avec des organismes internationaux ou membres de PCQVP dans d’autres pays existent toutefois notamment avec des organismes tels qu’ALT UK, PWYP UK et la coalition PCQVP régionale. Cette collaboration avec ALT UK et PWYP UK a permis d’avoir une campagne sur plusieurs thèmes dans le domaine du suivi environnemental dont notamment la possibilité d’existence de radioactivité dans l’eau à proximité de l’exploitation de Rio Tinto/QMM à Madagascar. Un protocole d’accord a été signé avec la Cour des comptes en février 2020 dans le cadre de la collaboration pour les investigations dans le domaine de l’Industrie Extractive à Madagascar. Cette collaboration entre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la surveillance des industries extractives (PASIE). En 2017, un cadre de collaboration a été défini avec la Coordination Région Afrique Orientale et Australe de PCQVP à travers la Southern Africa Ressources Watch (SARW) dans le cadre de financement de l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). Il permet d’accéder à un appui institutionnel de la coalition, avec deux objectifs :

Améliorer les connaissances et la compréhension des membres de PCQVP à Madagascar sur la stratégie mondiale de PCQVP pour 2020-2025 afin de rationaliser leurs stratégies et leurs objectifs conformément à la stratégie mondiale.
Renforcer les capacités de gouvernance, de coordination et de gestion des connaissances de PCQVP Madagascar afin de le transformer en mouvement légitime et crédible appelant à un secteur extractif transparent et responsable.

Trois activités étaient prévues sur ce financement : l’élaboration d’une stratégie d’engagement et un plan d’action de 2 ans, l’organisation des ateliers de renforcement de capacité pour les membres, et l’organisation d’une Assemblée générale. Ces activités ont été différées pour plusieurs raisons mais ont pu être en partie réalisées en 2020. Au sein de l’ITIE Madagascar 2 , la coalition PCQVP MG siège au niveau du collège de la société civile depuis 2008 et est représentée par le Projet Taratra et l’UNMDH. Cette représentation est handicapée par la non- assiduité et d’engagement de l’UNMDH, alors que Taratra demeure le chef de file de ce collège. Le rapport ITIE 2014 et la validation en 2017 donnent un résultat de progrès significatif en juin 2018 avec quinze (15) mesures correctives et une revalidation en décembre 2019. Cette dernière validation a eu pour résultat un progrès significatif avec des avancées certaines mais il reste toujours 8 mesures correctives dont le délai pour la validation est d’un an et demi mais vu l’existence de la pandémie covid19, ce délai pourrait être révisé ou que les exigences seront allégées. Cette institution a produit quatre en 2015, 2016, 2017 et 2018. Les principales mesures correctives concernent l’engagement de la société civile et du gouvernement, la divulgation de contrats, la propriété réelle, les entreprises d’Etat et la transparence de la gestion des permis.

Le contexte sectoriel actuel

Pour bien définir a stratégie pour les trois prochaines années, PCQVP Madagascar doit bien maîtriser le contexte actuel des industries extractives, et tenir compte des contraintes et exigences liées à certains dispositifs, mécanismes et instruments juridiques.

Les défis particuliers liés à l’ITIE Madagascar

L’ITIE constate que de par la fluctuation incessante du prix des matières premières en IE au niveau du marché mondial, beaucoup de pays se trouvent dans des difficultés d’endettements dû à des mauvaises planifications ou gestions des flux financiers engendrés. En effet, chaque projet minier ou pétrolier doit avoir une modélisation fiscale propre au niveau de l’administration. A défaut de valorisation des compétences au niveau des fonctionnaires et aussi des membres de la société civile ayant bénéficié des bourses étrangères sur les modélisations fiscales, l’Etat se trouve amputé des profits générés par la fiscalité. Alors que ces extractions ont beaucoup d’effets secondaires surtout négatifs au niveau social et environnemental, ces ressources non renouvelables devraient générer des recettes qui devraient être utilisées dans des projets durables pour les générations futures.

Le changement climatique, désormais, interfère dans l’avenir des ressources naturelles fossiles. Ses effets sur l’utilisation de ces ressources tendent vers une disparition progressive des exploitations fossiles mais créent aussi progressivement de nouveaux besoins et de nouvelles opportunités pour les matières nécessaires à l’industrie de l’énergie renouvelable. Par ailleurs, la puissance accrue des IE dans l’économie lorsque les entreprises acquièrent une grosse partie de la richesse du pays avec une capacité de soustraction par rapport aux impôts et taxes pourraient être une grande préoccupation commune avec les gouvernements du monde.

La transparence des données aide à avoir des informations fiables dans le domaine public pour que les OSC puissent agir plus efficacement dans leur plaidoyer pour générer un profit plus conséquent et durable pour les citoyens ; mais il faut aussi faire de la protection de l’espace civique une priorité. Il faut être près de la population pour pouvoir agir dans les débats publics avec le gouvernement et attirer des fonds de donateurs internationaux dont les priorités et les méthodes de travail peuvent être différents de ceux de la coalition.

Madagascar n’est pas exclu de ce constat puisque que les OSC rencontrent de nombreux problèmes concernant la transparence de l’utilisation des fonds générés par les IE, et la bonne gouvernance. Même si récemment certaines communes ont commencé à bénéficier de ces recettes, incommensurables pour elles, leurs incapacités actuelles de gestion les empêchent d’en jouir correctement au bénéfice de la population.

La transparence, la bonne gouvernance et la publication des données ne sont pas une fin en soi : l’appropriation de ces données, leur analyse et leur dissémination constituent également un enjeu important en vue d’une amélioration de la redevabilité des entreprises. « L’ITIE a ainsi permis de faire la lumière sur certaines difficultés découlant du moratoire sur l’octroi de nouvelles licences d’exploitation minière. La publication et la diffusion des résultats portant sur les transferts infranationaux de revenus miniers aux communautés, notamment pour les projets de grande ampleur Ambatovy et QIT Madagascar Minerals, représentent un accomplissement majeur de la mise en œuvre de l’ITIE. Outre le fait qu’ils catalysent la publication d’états financiers des entreprises d’État et des instances publiques indépendantes, les Rapports ITIE de Madagascar permettent au public de mieux comprendre des transactions complexes telles que la création de la joint-venture Kraoma Mining. L’ITIE est en outre une source majeure d’informations publiques sur les dépenses sociales des sociétés extractives et sur les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État. Elle constitue l’unique source d’informations accessible au public sur les bénéficiaires effectifs et légaux des entreprises extractives »